L’installation en libéral demande à réaliser de nombreuses démarches successives :
- Adhésion à une RCP (responsabilité civile professionnelle)
Ce contrat peut être souscrit auprès de n’importe quelle société d’assurance. Cette prime d’assurance est variable selon les compagnies et le type d’exercice. Cette adhésion est obligatoire pour pouvoir s’inscrire au conseil de l’ordre de votre département. L’adhésion à une prévoyance n’est pas obligatoire mais elle est fortement conseillée pour vous assurer des revenus lors de maladies. Elle compléte la prévoyance de la CARCDSF (Caisse Autonome de Retraite des Chrirurgiens Dentistes et Sages Femmes.
- Inscription à l’ordre des chirurgiens-dentistes
Cette démarche est obligatoire et permet d’entrer dans le RPPS et de commander une carte CPS (Carte de Professionnel de Santé). L’ordre de votre département est votre interlocuteur et les documents suivants seront demandés :
- Le curriculum vitae, complété et signé, fourni par l’ordre départemental
- La déclaration sur l’honneur, complétée et signée, fournie par l’ordre départemental
- 1 photo d’identité aux normes françaises
- La copie d’une pièce d’identité
- Noms et prénoms des parents (pour praticien étranger)
- La copie de votre diplôme définitif (avec traduction pour un diplôme étranger)
- Une lettre datée et signée de demande d’inscription au tableau
- 4 exemplaires originaux de votre contrat (en cas d’installation avec un ou d’autres praticiens)
- L’attestation de votre assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Une cotisation annuelle est demandée chaque année à tous les adhérents à l’ordre (praticiens comme sociétés).
- Ouvrir un compte professionnel
Ce compte peut être ouvert dans la banque de votre choix et sera dédié à votre activité professionnelle. La banque pourra vous louer un terminal de payement pour les règlements par carte bancaire.
- Inscription à l’assurance maladie
Vous aurez le choix d’adhérer ou non à la convention nationale. Des feuilles de soins seront établies à votre nom et les modalités d’inscription à l’URSSAF vous seront détaillées.
- une copie de votre carte vitale
- un RIB pour les règlements dans le cadre du tiers payant
- déclaration de début d’activité à l’URSSAF (fournie par l’assurance maladie)
- Fiche d’adhésion (ou non) à la convention nationale
- Fiche de transmission (FSE, rejets, etc.)
- Inscription à L’URSSAF
Un rendez-vous doit être pris avec un conseiller. Cette démarche se fait avec les documents fournis par l’assurance maladie et permettra d’obtenir via l’INSEE un numéro de SIREN, un NIC et donc un SIRET.
Ce numéro sera long à obtenir et sera utile pour finaliser la création du compte bancaire professionnel.
- Inscription à la CARCDSF
C’est la caisse de retraite mais aussi de prévoyance. Pour tout libéral, l’inscription est obligatoire.
Les papiers utiles à cette adhésion sont :
- une attestation d’inscription à l’ordre
- l’attestation d’adhésion (ou non) à la convention nationale
La prise de contact se fait via le site internet www.carcdsf.fr ou par téléphone 01 40 55 42 42
- Déclaration ASN
Une déclaration auprès de l’Autorité de Sureté Nucléaire, permet de déclarer l’utilisation de rayons X à visée médicale. Cette déclaration est indispensable pour le remboursement des actes de radiologie. Pour les CBCT, une formation supplémentaire est obligatoire auprés de l’organisme de formation de votre choix.
- Expert comptable
Aucune obligation n’est faite pour avoir un cabinet d’expert comptable mais la gestion d’un cabinet dentaire demande beaucoup de travail et de connaissance. L’aide d’un professionnel de la comptabilité est fortement conseillé.
CESSATION D’ACTIVITE
En cas de départ en retraite ou de changement d’activité, l’assurance maladie doit être prévenue au moins 6 mois à l’avance.
En cas de retraite, une rendez-vous avec la CARCDSF est fortement recommandée pour vérifier ses droits à la retraite.
Avant l’arrêt définitif de l’exercice, il est important de pouvoir prévenir les patients et les confrères et consœurs aux alentours.